Conditions Générales de Vente (CGV) pour l'intermédiation de voyages
§ 1 Champ d'application et rôle de Kais Travel
Kais Travel (ci-après dénommé « l'Intermédiaire ») intervient exclusivement en tant qu'intermédiaire de prestations de voyage individuelles (notamment billets d'avion et traversées en ferry).
L'Intermédiaire n'organise pas lui-même de voyages. En cas de réservation, le contrat relatif à la prestation de voyage est conclu exclusivement entre le client et le prestataire de services concerné (par ex. la compagnie aérienne ou maritime) ou un tour-opérateur / grossiste en billets intermédiaire.
Pour ces contrats, les conditions générales de vente (CGV) ainsi que les conditions d'annulation et de modification des prestataires de services respectifs ou des intermédiaires s'appliquent expressément.
§ 2 Processus de réservation et conclusion du contrat
Le formulaire de contact sur le site web sert exclusivement à la communication sans engagement et aux demandes générales. Aucun contrat de voyage n'est conclu par ce biais.
Par la commande (en personne sur place, par téléphone ou par e-mail), le client soumet à l'Intermédiaire une offre ferme de conclusion d'un contrat d'intermédiation.
Le contrat d'intermédiation est conclu dès que Kais Travel effectue et confirme la réservation de la prestation souhaitée auprès du prestataire ou du grossiste concerné pour le compte du client.
§ 3 Prix, frais de service et paiement
L'Intermédiaire ne facture en règle générale aucun frais de service distinct au client, mais se finance par des commissions. Le client paie le prix du billet convenu.
L'Intermédiaire est autorisé à encaisser le prix du voyage pour le compte des prestataires de services ou des grossistes (mandat d'encaissement).
Le paiement du prix est effectué directement auprès de Kais Travel. Le client peut régler en espèces ou par virement bancaire. Les délais de paiement exacts sont communiqués au client lors de la réservation.
En cas de non-respect des délais de paiement, l'Intermédiaire se réserve le droit d'annuler les prestations réservées. Les frais d'annulation éventuels sont à la charge du client.
§ 4 Modification et annulation
Le client peut se rétracter de la prestation réservée ou demander une modification avant le début du voyage.
La possibilité d'une annulation ou d'une modification ainsi que les frais associés dépendent exclusivement des conditions tarifaires de la compagnie aérienne, de la compagnie maritime ou du grossiste en billets concerné. Kais Travel n'a aucune influence sur ces conditions tarifaires.
L'Intermédiaire transmet la demande de modification ou d'annulation du client au prestataire de services concerné.
§ 5 Responsabilité de l'Intermédiaire
L'Intermédiaire est responsable exclusivement du conseil approprié, de la transmission correcte des données de réservation au prestataire de services/grossiste ainsi que du transfert dans les délais des fonds encaissés.
L'Intermédiaire n'est expressément pas responsable de l'exécution de la prestation de transport réservée elle-même. Pour les annulations de vols, retards, modifications d'horaires, pertes de bagages ou insolvabilités des prestataires de services ou des grossistes, seul le partenaire contractuel respectif (compagnie aérienne, compagnie maritime, grossiste en billets) est responsable.
Par ailleurs, l'Intermédiaire n'est responsable des dommages – quel que soit le fondement juridique – qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, l'Intermédiaire n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), et ce, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
§ 6 Droit de rétractation
Pour l'intermédiation de prestations de transport (billets d'avion et de ferry), il n'existe en règle générale pas de droit de rétractation en raison des dispositions légales (§ 312 al. 2 n° 5, § 312g al. 2 n° 9 BGB).
Le client est informé séparément avant la conclusion du contrat d'un éventuel droit de rétractation dans un cas particulier ainsi que de ses modalités d'exercice.
§ 7 Dispositions finales
L'ensemble des relations juridiques et contractuelles entre le client et Kais Travel est exclusivement soumis au droit allemand, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.
Le tribunal compétent pour les commerçants, pour les personnes n'ayant pas de for général en Allemagne, ainsi que pour les personnes ayant transféré leur domicile ou leur résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, est Berlin.
Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.